Lors du décès d'un proche, malgré la difficile épreuve du deuil, il est crucial de suivre un calendrier précis pour effectuer les démarches administratives nécessaires.
Dans les 24 heures :
Dans les 24 heures qui suivent le décès, il est essentiel de ne pas être submergé par l'événement récent et de commencer les démarches administratives :
Constater le Décès : Faites constater le décès par un médecin ou le personnel médical si le décès survient dans un établissement de santé, afin d'obtenir un certificat de décès.
Déclarer le Décès : Déclarez le décès à la mairie du lieu de décès ou du lieu de résidence du défunt. Un acte de décès sera établi et doit être conservé en plusieurs exemplaires. Munissez-vous du certificat de décès et des papiers d'identité du défunt. Mettez à jour le livret de famille s'il en existe un.
Rechercher un Caveau de Famille : Si un caveau de famille existe, contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Publier l'Avis de Décès : Rédigez et publiez l'avis de décès pour officialiser le décès. Vous pouvez également envoyer des faire-part de décès aux proches et à l'entourage.
Don d'Organes : Si le défunt n'était pas enregistré au registre national des refus géré par l'Agence de la biomédecine, en bonne santé et/ou jeune, la question du prélèvement et du don d'organes doit être soulevée.
Dans la Semaine
Dans la semaine qui suit le décès, effectuez les démarches suivantes :
Dernières Volontés : Vérifiez si le défunt a exprimé ses dernières volontés concernant ses obsèques. Respectez-les pour la cérémonie. En cas de désaccord entre les proches, envisagez de faire appel à un juge pour trouver un compromis.
Prélèvement sur le Compte Bancaire : Si le solde du compte du défunt le permet et si le montant du contrat obsèques ne couvre pas tous les frais funéraires, vous pouvez demander un prélèvement maximal de 5 000 € sur le compte du défunt.
Dans le Mois
Pendant le mois qui suit le décès, prenez en compte les éléments suivants :
Aides Financières
Retraite : Si le défunt était retraité, informez les caisses de retraite et demandez une pension de réversion ou la pension d'invalidité de veuf ou de veuve.
Assurance Maladie : Contactez la caisse d'assurance maladie pour demander la rente d'ayants droit d'accidenté du travail, le remboursement des frais médicaux impayés, et le versement du capital décès pour les ayants droit du secteur privé.
Aides Sociales : Recherchez des aides pour la famille du défunt, telles que l'allocation veuvage, le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, et l'allocation logement.
Soutien au Revenu : Si le conjoint survivant subit une baisse de revenu, il peut être éligible à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et à la prestation de la caisse d'allocations familiales, qui peut offrir une aide au logement.
Banque
Comptes Bancaires : Accédez au fichier des comptes bancaires (FICOBA) et informez tous les établissements bancaires du décès pour bloquer les comptes.
Assurances : Contactez les compagnies d'assurance vie, habitation, automobile, etc., avec lesquelles le défunt avait souscrit des contrats.
Contrats et Abonnements
Résiliation ou Modification : Résiliez ou modifiez les contrats (téléphone, internet, salle de sport, etc.) et les abonnements, y compris les services domestiques (électricité, gaz).
Réexpédition du Courrier : Demandez la réexpédition du courrier à l'adresse d'un proche.
Logement
Information : Informez le propriétaire ou le bailleur si le défunt était locataire. Si le défunt était copropriétaire, informez le syndic. Si le défunt était bailleur d'un logement, fournissez les coordonnées de la personne qui collectera les loyers. Si le défunt était propriétaire, son partenaire peut rester dans le logement pendant un certain temps.
Dans les 6 Mois
Au cours des 6 mois suivant le décès, poursuivez les démarches administratives :
Inventaire des Biens : Si nécessaire, faites établir un inventaire des biens mobiliers du défunt par un huissier de justice pour préserver ces biens en attendant le règlement de la succession.
Succession : Contactez un notaire pour organiser la succession, y compris la vérification de l'existence d'un testament et la répartition des biens. Si des mineurs sont impliqués, adressez-vous au juge des tutelles pour protéger leur patrimoine jusqu'à leur majorité.
Déclaration de Succession : Établissez une déclaration de succession à envoyer au centre des impôts et réglez les droits de succession.
Dans l'Année
Pendant l'année qui suit le décès, achevez les démarches administratives :
Déclaration de Revenus : Déclarez les derniers revenus du défunt à l'administration fiscale lors de la campagne fiscale annuelle.
Réglez les Taxes : Payez intégralement la taxe d'habitation et la taxe foncière pour l'année du décès. En cas de conservation du bien, continuez à payer la taxe d'habitation même si personne n'occupe les lieux.
En suivant ce calendrier et en effectuant les démarches administratives appropriées, vous pourrez gérer de manière plus efficace les aspects pratiques qui suivent le décès d'un proche.
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