Lors de la perte d'un être cher, il est essentiel de comprendre les démarches administratives à entreprendre pour faire face à cette situation difficile. Voici la liste des démarches à effectuer après la perte d'un proche :
Faire constater le décès : La première étape est de faire constater le décès par un médecin, généralement à l'hôpital ou au domicile du défunt.
Faire une déclaration du décès à la mairie : Vous devez informer la mairie du lieu de décès afin d'obtenir un acte de décès officiel. Cette démarche est essentielle pour la suite des formalités.
Organiser les obsèques dans les six jours qui suivent le décès : Il est nécessaire de prévoir et organiser les obsèques dans les six jours qui suivent le décès. Des aides financières peuvent être disponibles pour vous aider à couvrir les frais liés aux obsèques.
Publier un avis de décès : Bien que cela soit optionnel, vous pouvez publier un avis de décès dans des journaux ou sur des sites internet dédiés.
Informer les différents organismes : Il est important d'informer les institutions financières, les assurances du défunt, la mairie pour mettre à jour le livret de famille, les impôts (DGFIP), les employeurs et les organismes sociaux du décès.
Trier et conserver les papiers du défunt : Vous devez trier et conserver les documents du défunt, notamment les dettes, les créances, les actes de propriété, les ventes en viager, etc.
Contacter un huissier si nécessaire : Si vous souhaitez conserver des biens meubles du défunt, vous pouvez contacter un huissier pour vous aider dans cette démarche.
Régler la question de la succession : La succession doit être réglée dans les 6 mois qui suivent le décès. Cela peut impliquer de prendre contact avec un notaire et de faire une déclaration aux impôts.
Déclarer les derniers revenus du proche décédé aux impôts : Les derniers revenus du défunt doivent être déclarés aux impôts dans l'année suivant son décès.
Il est important de noter que pour certaines de ces démarches, vous devrez prouver votre statut d'héritier en fournissant une attestation signée de l'ensemble des héritiers ou un acte de notoriété établi par un notaire, en fonction du montant de la succession (supérieur ou non à 5 000 euros).
De plus, si la personne décédée a préparé ses obsèques de son vivant, cela peut simplifier la gestion de cette période difficile.
Puis-je prendre des jours de congé lors de la perte d’un proche ?
Lorsque vous perdez un proche, il est important de prendre du temps pour faire face à votre deuil. Selon votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier de quelques jours d'autorisation d'absence pour vous aider à traverser cette période difficile :
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous avez droit à au moins 3 jours de congé minimum, sans condition d'ancienneté, en cas de décès de vos parents, de votre conjoint, de l'époux ou l'épouse de votre mère ou de votre père, ou encore de vos frères et sœurs. Ces congés s'ajoutent à vos congés payés annuels et sont rémunérés comme des jours de travail classiques.
Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier de 3 jours minimum en cas de décès de vos parents et de votre conjoint. En cas de décès d'un de vos enfants, vous avez droit à 14 jours d'autorisation d'absence s'il avait moins de 25 ans, et de 12 jours s'il était plus âgé. Ces congés s'ajoutent également à vos congés payés annuels et sont rémunérés comme des jours de travail classiques.
Prendre ces jours de congé peut vous permettre de vous recueillir, d'organiser les obsèques et de gérer les formalités administratives liées au décès de votre proche.
Je dois faire face à la disparition d’un proche : quelles sont les aides disponibles ?
La disparition d'un proche peut entraîner des difficultés financières et matérielles. Dans de telles situations, il existe des organismes et des aides disponibles pour vous accompagner :
Le service social de votre mairie peut vous fournir des informations sur les différentes aides et prestations sociales auxquelles vous pourriez avoir droit.
Votre caisse de retraite peut également vous orienter vers des aides financières en cas de décès d'un proche.
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) peut octroyer des aides financières ponctuelles dans des situations de deuil. Il est recommandé de vous adresser à votre CAF locale pour obtenir des informations spécifiques à votre cas.
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut vous aider à obtenir la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ou d'autres aides liées à la mutuelle en cas de besoin.
Ces organismes peuvent parfois fournir des aides financières pour faire face aux dépenses immédiates liées à la perte d'un proche. En cas de besoin, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un travailleur social pour vous guider à travers ces démarches.
Perte de revenus à la suite de la perte d’un proche : que faire ?
La perte d'un proche peut également avoir un impact financier significatif, notamment en ce qui concerne les revenus du ménage. Selon votre situation, il existe plusieurs possibilités pour combler cette perte de revenus :
La pension de réversion : Si vous avez plus de 55 ans et que votre conjoint décédé percevait une retraite, vous pourriez avoir droit à une partie de cette retraite en tant que pension de réversion. Le montant dépend de vos ressources et du nombre d'enfants à charge.
L'allocation veuvage : Si vous avez moins de 55 ans et que vous avez perdu votre conjoint ou partenaire de PACS, vous pourriez être éligible à l'allocation veuvage, sous certaines conditions de ressources. En 2024, son montant maximum est de 697,82 euros par mois.
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf : Si vous êtes invalide et que votre conjoint décédé percevait une pension de vieillesse ou d'invalidité, vous pourriez avoir droit à une pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Le montant dépend de la somme que percevait votre conjoint au titre de sa pension.
En plus de ces prestations, il existe d'autres types de revenus ou de rentes versés aux veufs et veuves en fonction de leur situation, notamment en fonction du statut professionnel du défunt (cadre, demandeur d'emploi, fonctionnaire).
Il est essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents et de prendre connaissance des conditions spécifiques à chaque prestation pour savoir quelle aide est la plus appropriée à votre situation.
Comments